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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00706422B0002

Permis de démolir n° 00706422B0002 au Cheylard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHEYLARD et autorisé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706422B0002, déposé en mairie du Cheylard.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PD n° 00706422B0002

Demandeur

COMMUNE DU CHEYLARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00706422B0002 a été délivré le 22 septembre 2022. La demande émane de COMMUNE DU CHEYLARD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés au Cheylard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Localisation du projet au Cheylard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CHEYLARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700647
SIRET: 21070064700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CHEYLARD (07160)

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PD n°00706413B0001 Autorisé

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12 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00706422B0002
Code commune INSEE	07064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Cheylard (07160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHEYLARD et autorisé le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706422B0002, déposé en mairie du Cheylard.

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