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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00706413B0002

Permis de démolir n° 00706413B0002 au Cheylard, 7 Pl Du Serre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHEYLARD et autorisé le 13 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706413B0002, déposé en mairie du Cheylard.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PD n° 00706413B0002

Demandeur

COMMUNE DU CHEYLARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Pl Du Serre, le permis de démolir n° 00706413B0002 a été délivré le 13 septembre 2013 au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU CHEYLARD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Cheylard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Localisation du projet au Cheylard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CHEYLARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700647
SIRET: 21070064700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CHEYLARD (07160)

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12 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00706413B0002
Code commune INSEE	07064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Pl Du Serre au Cheylard (07160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHEYLARD et autorisé le 13 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706413B0002, déposé en mairie du Cheylard.

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