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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0070511900001

Permis de démolir n° 0070511900001 à Champagne, Rue Du Sonneur Et Rue De La Place Du Verger

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 3 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070511900001, déposé en mairie de Champagne.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PD n° 0070511900001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0070511900001 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un bâtiment situé Rue Du Sonneur Et Rue De La Place Du Verger. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1468, A1467, A1466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Localisation du projet à Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1468 A1467 A1466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Place Du Verger

Territoires administratifs

Commune: Champagne Code postal 07340 Identifiant INSEE 07051
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0070511900001
Code commune INSEE	07051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Sonneur Et Rue De La Place Du Verger à Champagne (07340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 3 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070511900001, déposé en mairie de Champagne.

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