Permis de démolir n° 00616121C0005 à Villeneuve-Loubet, Chemi Du Puy Et De La Chenaie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PD n° 00616121C0005
Demandeur
ART IMMOBILIER CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616121C0005 porte sur un bâtiment situé Chemi Du Puy Et De La Chenaie. Le demandeur déclaré est ART IMMOBILIER CONSTRUCTION.
La parcelle concernée s'étend sur 4 933 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI20, AI19, AI13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART IMMOBILIER CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434380333
- SIRET
- 43438033300030
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de ART IMMOBILIER CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616121C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |