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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616120C0005

Permis de démolir n° 00616120C0005 à Villeneuve-Loubet, 170 Avenu Du Loubet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616120C0005, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PD n° 00616120C0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 170 Avenu Du Loubet, le permis de démolir n° 00616120C0005 a été délivré le 2 juillet 2021 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain concerné couvre 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juillet 2021

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2021

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616120C0005
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 170 Avenu Du Loubet à Villeneuve-Loubet (06270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616120C0005, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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