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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616121C0002

Permis de démolir n° 00616121C0002 à Villeneuve-Loubet, 13 Rue Auguste Escoffier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCE TRIAM-IMMO 25 KENNEDY et autorisée le 15 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616121C0002, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PD n° 00616121C0002

Demandeur

AGENCE TRIAM-IMMO 25 KENNEDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00616121C0002, délivré le 15 mars 2021 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Auguste Escoffier. La demande émane de AGENCE TRIAM-IMMO 25 KENNEDY.

Le terrain d'assiette couvre 203 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2021

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE TRIAM-IMMO 25 KENNEDY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302069968
SIRET: 30206996800063
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616121C0002
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Auguste Escoffier à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCE TRIAM-IMMO 25 KENNEDY et autorisée le 15 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616121C0002, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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