Retour aux permis de démolir de Villeneuve-Loubet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616120C0009

Permis de démolir n° 00616120C0009 à Villeneuve-Loubet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VILLENEUVE COLLINES et autorisé le 17 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616120C0009, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PD n° 00616120C0009

Demandeur

SCCV VILLENEUVE COLLINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2020 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616120C0009 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCCV VILLENEUVE COLLINES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLENEUVE COLLINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 885059345
SIRET: 88505934500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2020
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616120C0009
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VILLENEUVE COLLINES et autorisé le 17 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616120C0009, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-Loubet

PD n°00616120C0011 Autorisé

137 Avenu De La Grange Rimade

Villeneuve-Loubet (06270)

05 oct. 2020 923 m² foncier

PD n°00616120C0014 Autorisé

1810 Rd 6007

Villeneuve-Loubet (06270)

08 oct. 2020 3 732 m² foncier MCDONALD'S FRANCE

PD n°00616120C0010 Autorisé

Villeneuve-Loubet (06270)

22 oct. 2020 FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER

PD n°00616120C0018 Autorisé

2382 Rd 6007

Villeneuve-Loubet (06270)

30 nov. 2020 1 225 m² foncier STERIC

PD n°00616120C0017 Autorisé

778 Avenu Du Loubet

Villeneuve-Loubet (06270)

18 déc. 2020 1 460 m² foncier

PD n°00616120C0019 Autorisé

Port De Marina Baie Des An

Villeneuve-Loubet (06270)

21 déc. 2020 39 229 m² foncier DERVAUX PARTICIPATIONS 21

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Loubet

Permis de construire à Villeneuve-Loubet

235 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-Loubet

15 autorisations