Permis de démolir n° 00616119C0012 à Villeneuve-Loubet, Avenu Du Docteur Julien Lefebvre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PD n° 00616119C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00616119C0012, délivré le 19 décembre 2019 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Avenu Du Docteur Julien Lefebvre.
La parcelle concernée s'étend sur 1 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX228. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616119C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |