Permis de démolir n° 00616116C0025 à Villeneuve-Loubet, 145 B Av Max Chaminadas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PD n° 00616116C0025
Demandeur
BLUE ARCHIPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 145 B Av Max Chaminadas, le permis de démolir n° 00616116C0025 a été délivré le 26 janvier 2017 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). BLUE ARCHIPEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 8 342 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR229, AR230, AR231. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLUE ARCHIPEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831244579
- SIRET
- 83124457900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de BLUE ARCHIPEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616116C0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |