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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616116C0022

Permis de démolir n° 00616116C0022 à Villeneuve-Loubet, Chemin Des Pres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616116C0022, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PD n° 00616116C0022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Des Pres, le permis de démolir n° 00616116C0022 a été délivré le 28 novembre 2016 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain support du projet couvre 1 450 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM202, AM203, AM41. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Surface du terrain

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM202 AM203 AM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616116C0022
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Pres à Villeneuve-Loubet (06270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616116C0022, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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Villeneuve-Loubet (06270)

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Villeneuve-Loubet (06270)

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Villeneuve-Loubet (06270)

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