Retour aux permis de démolir de Villeneuve-Loubet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616117C0002

Permis de démolir n° 00616117C0002 à Villeneuve-Loubet, 120 Montee Des Maurettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616117C0002, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PD n° 00616117C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00616117C0002 a été délivré le 1 février 2017 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 120 Montee Des Maurettes.

Le terrain support du projet couvre 1 296 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV143, AV148. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

Surface du terrain

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 février 2017

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2017

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV143 AV148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616117C0002
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Montee Des Maurettes à Villeneuve-Loubet (06270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616117C0002, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-Loubet

PD n°00616116C0019 Autorisé

Vau De Pouma

Villeneuve-Loubet (06270)

05 déc. 2016 11 229 m² foncier COGEDIM MEDITERRANEE

PD n°00616116C0025 Autorisé

145 B Av Max Chaminadas

Villeneuve-Loubet (06270)

26 janv. 2017 8 342 m² foncier BLUE ARCHIPEL

PD n°00616117C0001 Autorisé

10 Chemin Du Puy

Villeneuve-Loubet (06270)

01 févr. 2017

PD n°00616117C0003 Autorisé

622 Route Du Bord De Mer

Villeneuve-Loubet (06270)

23 févr. 2017 1 436 m² foncier BK INVEST FRANCE

PD n°00616117C0010 Autorisé

315 Allee Du Parc

Villeneuve-Loubet (06270)

18 mai 2017 669 m² foncier

PD n°00616117C0006 Autorisé

2691 Rte Nationale 7

Villeneuve-Loubet (06270)

19 mai 2017 2 839 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Loubet

Permis de construire à Villeneuve-Loubet

235 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-Loubet

15 autorisations