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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616116C0020

Permis de démolir n° 00616116C0020 à Villeneuve-Loubet, Le Ducal

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MARINA PARK et autorisée le 6 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616116C0020, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PD n° 00616116C0020

Demandeur

MARINA PARK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00616116C0020, délivré le 6 octobre 2016 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Le Ducal. Le projet est porté par MARINA PARK.

Le terrain concerné couvre 33 455 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Surface du terrain

33 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARINA PARK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489140202
SIRET: 48914020200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616116C0020
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Ducal à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MARINA PARK et autorisée le 6 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616116C0020, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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