Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616116C0018

Permis de démolir n° 00616116C0018 à Villeneuve-Loubet, 51 Avenue Du Loup

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PD n° 00616116C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00616116C0018 a été délivré le 2 août 2016 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 51 Avenue Du Loup.

La parcelle concernée s'étend sur 474 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Surface du terrain

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 474 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00616116C0018
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Avenue Du Loup à Villeneuve-Loubet (06270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616116C0018, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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