Permis de démolir n° 00615519V0010 à Vallauris, 1386 Chemin De Saint Berna
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PD n° 00615519V0010
Demandeur
SA COMASUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2020 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00615519V0010 porte sur un bâtiment situé 1386 Chemin De Saint Berna. Le dossier a été déposé par SA COMASUD.
Le terrain d'assiette couvre 3 051 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 051 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COMASUD
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 057802530
- Localisation
- MARSEILLE (13311)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615519V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |