Permis de démolir n° 00615519V0009 à Vallauris, 45 Avenue De Cannes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PD n° 00615519V0009
Demandeur
MARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00615519V0009 a été délivré le 26 février 2020, pour un bâtiment situé 45 Avenue De Cannes. Le dossier a été déposé par MARTEL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Vallauris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429476153
- SIRET
- 42947615300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615519V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |