Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615520V0004

Permis de démolir n° 00615520V0004 à Vallauris, 169 Vieille Route De Canne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 00615520V0004

Demandeur

KODIAK INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 169 Vieille Route De Canne, le permis de démolir n° 00615520V0004 a été délivré le 14 janvier 2021 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de KODIAK INVESTISSEMENTS.

Le terrain support du projet couvre 2 209 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN605, BN160, BN158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de démolir référencés à Vallauris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

2 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/01/2021

Localisation du projet à Vallauris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN605 BN160 BN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 209 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KODIAK INVESTISSEMENTS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500978374
SIRET
50097837400063
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00615520V0004
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 169 Vieille Route De Canne à Vallauris (06220).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par KODIAK INVESTISSEMENTS et autorisé le 14 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615520V0004, déposé en mairie de Vallauris.

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