Retour aux autorisations de Tourrettes-sur-Loup

Permis de démolir Statut : Annulé N° 00614819T0002

Permis de démolir n° 00614819T0002 à Tourrettes-sur-Loup, 1240 Rte De Provence

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614819T0002, déposé en mairie de Tourrettes-sur-Loup.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 avril 2019

Dossier PD n° 00614819T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00614819T0002 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2019, pour un bâtiment situé 1240 Rte De Provence.

La parcelle concernée s'étend sur 4 903 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1605, 0E2473. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Tourrettes-sur-Loup.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2019

Surface du terrain

4 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

28 juillet 2022

Décision

15 avril 2019

Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1605 0E2473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 903 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURRETTES SUR LOUP (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00614819T0002
Code commune INSEE	06148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	15 avril 2019
Date de dépôt	28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1240 Rte De Provence à Tourrettes-sur-Loup (06140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614819T0002, déposé en mairie de Tourrettes-sur-Loup.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tourrettes-sur-Loup

PD n°00614814T0002 Autorisé

1461 Rte De Provence La Combe De Notre Dame

Tourrettes-sur-Loup (06140)

13 sept. 2014 COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP

PD n°00614818T0001 Autorisé

6136 Rte De Grasse

Tourrettes-sur-Loup (06140)

06 juil. 2018 6 280 m² foncier COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP

PD n°00614819T0001 Autorisé

444 Route Des Canorgues - La Tranche

Tourrettes-sur-Loup (06140)

21 févr. 2019 685 m² foncier

PD n°00614819T0003 Terminé

888 Route De Pie Lombard

Tourrettes-sur-Loup (06140)

02 août 2019 2 510 m² foncier

PD n°00614819T0004 Autorisé

Les Virettes

Tourrettes-sur-Loup (06140)

17 sept. 2019 5 492 m² foncier

PD n°00614819T0005 Autorisé

4500 Route Courmettes

Tourrettes-sur-Loup (06140)

22 oct. 2019 4 250 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tourrettes-sur-Loup

Permis de construire à Tourrettes-sur-Loup

278 autorisations

Permis d'aménager à Tourrettes-sur-Loup

20 autorisations