Permis de construire Mixte N° 00613823D0004

Permis de construire n° 00613823D0004 à Théoule-sur-Mer pour 3 800 m² de logement et locaux, 0021 Avenue Charles Dahon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 00613823D0004

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00613823D0004 a été délivré le 16 mai 2023 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0021 Avenue Charles Dahon. SCI MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 44 logements créés, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 20 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 024 m² d'habitation et 776 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A256, 0A257, 0A258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théoule-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 531 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

3 800 m²

Variation nette

+2 760 m²

Surface totale après

3 800 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Théoule-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A256 0A257 0A258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 3 024 m² 0 m² 329 m² 0 m² 2 695 m² 3 024 m²
Locaux 711 m² 776 m² 0 m² 711 m² 0 m² 65 m² 776 m²
Total 1 040 m² 3 800 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 2 760 m² 3 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 188 m² 0 m² 213 m² 0 m² -25 m² 188 m²
Équipements publics 498 m² 588 m² 0 m² 498 m² 0 m² 90 m² 588 m²
Total locaux 711 m² 776 m² 0 m² 711 m² 0 m² 65 m² 776 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 20 4 1 - 44
4,5 % 38,6 % 45,5 % 9,1 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
SOPHIA ANTIPOLIS BIOT (06410)

Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613823D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0021 Avenue Charles Dahon, à Théoule-sur-Mer (06590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MEDITERRANEE et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 20 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 024 m² d'habitation et 776 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613823D0004, déposé en mairie de Théoule-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Théoule-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Théoule-sur-Mer