Permis de démolir n° 00613614H0001 à Sospel, Saint-Sebastien
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PD n° 00613614H0001
Demandeur
COMMUNE DE SOSPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Saint-Sebastien, le permis de démolir n° 00613614H0001 a été délivré le 26 avril 2014 à Sospel (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE SOSPEL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sospel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sospel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sebastien
Territoires administratifs
- Commune
- Sospel Code postal 06380 Identifiant INSEE 06136
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOSPEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601365
- SIRET
- 21060136500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- SOSPEL (06380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOSPEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00613614H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |