Retour aux autorisations de Sospel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00613613H0001

Permis de démolir n° 00613613H0001 à Sospel, Bd De Verdun Paraou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613613H0001, déposé en mairie de Sospel.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PD n° 00613613H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00613613H0001 a été délivré le 31 juillet 2013 à Sospel (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Bd De Verdun Paraou.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sospel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Localisation du projet à Sospel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paraou

Territoires administratifs

Commune: Sospel Code postal 06380 Identifiant INSEE 06136
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00613613H0001
Code commune INSEE	06136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd De Verdun Paraou à Sospel (06380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613613H0001, déposé en mairie de Sospel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sospel

PD n°00613614H0001 Autorisé

Saint-Sebastien

Sospel (06380)

26 avr. 2014 COMMUNE DE SOSPEL

PD n°00613618H0001 Autorisé

1 Bd Jules Ferry

Sospel (06380)

27 mars 2018 COMMUNE DE SOSPEL

Autres types d'autorisations à Sospel

Permis de construire à Sospel

100 autorisations

Permis d'aménager à Sospel

1 autorisation