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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612822C0001

Permis de démolir n° 00612822C0001 à Saint-Paul-de-Vence, Saint Etienne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ARIO PROPERTIE et autorisé le 2 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612822C0001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PD n° 00612822C0001

Demandeur

ARIO PROPERTIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00612822C0001, délivré le 2 mai 2022 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Saint Etienne. Le demandeur déclaré est ARIO PROPERTIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP7, AP10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Paul-de-Vence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP7 AP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Etienne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIO PROPERTIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421404864
SIRET: 42140486400033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-PAUL DE VENCE (06570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612822C0001
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Etienne à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ARIO PROPERTIE et autorisé le 2 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612822C0001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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PD n°00612820C0001 Autorisé

2928 Chemin Des Fumerates

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27 avr. 2020 2 343 m² foncier

PD n°00612820C0002 Autorisé

390 Route De La Colle

Saint-Paul-de-Vence (06570)

25 juin 2020 5 458 m² foncier

PD n°00612820C0003 Autorisé

1650 Route Des Serres

Saint-Paul-de-Vence (06570)

09 févr. 2021

PD n°00612823C0001 Autorisé

2000 Route Des Serres

Saint-Paul-de-Vence (06570)

13 avr. 2023 3 659 m² foncier

PD n°00612824C0001 Autorisé

1270 Chemin Du Malvan

Saint-Paul-de-Vence (06570)

07 mai 2024 3 668 m² foncier

PD n°00612824C0002 Autorisé

418 Chemin Du Malvan

Saint-Paul-de-Vence (06570)

15 nov. 2024 694 m² foncier COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

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