Permis de démolir n° 00612722M0005 à Saint-Martin-Vésubie, 145 Chemi Du Terrain De Sport
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PD n° 00612722M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612722M0005 a été délivré le 5 mai 2022, pour un bâtiment situé 145 Chemi Du Terrain De Sport.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Vésubie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612722M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |