Permis de démolir n° 00612318C0005 à Saint-Laurent-du-Var, Av Eugene Donadei Les Paluds
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PD n° 00612318C0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00612318C0005, délivré le 19 juin 2018 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Av Eugene Donadei Les Paluds. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Paluds
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601233
- SIRET
- 21060123300302
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612318C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |