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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612124S0012

Permis de démolir n° 00612124S0012 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, A Avenue Albert 1Er

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI FRANCOISE et autorisé le 7 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612124S0012, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PD n° 00612124S0012

Demandeur

SCI FRANCOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00612124S0012 a été délivré le 7 mai 2025 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé A Avenue Albert 1Er. SCI FRANCOISE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 376 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC175. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

3 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2025

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC26 AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 376 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCOISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480599141
SIRET: 48059914100029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2005
Localisation: MONACO (98000)

Autres dossiers de SCI FRANCOISE

PD n°00605917S0001 Autorisé

13 Avenu De La Liberte

30 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612124S0012
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé A Avenue Albert 1Er à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI FRANCOISE et autorisé le 7 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612124S0012, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

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