Permis de démolir n° 00610513T0002 à Roquefort-les-Pins, 375 Chem Chemin De Notre-Dame Le Sinodon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PD n° 00610513T0002
Demandeur
ROMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 375 Chem Chemin De Notre-Dame Le Sinodon, le permis de démolir n° 00610513T0002 a été délivré le 19 novembre 2013 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ROMA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT162, CT161, CT143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Roquefort-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Roquefort-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sinodon
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445046329
- SIRET
- 44504632900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00610513T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |