Permis de démolir n° 00610517T0001 à Roquefort-les-Pins, Chemin Du Pierou Cidex 42
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2017
Dossier PD n° 00610517T0001
Demandeur
MANATALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Pierou Cidex 42, le permis de démolir n° 00610517T0001 a été délivré le 27 mai 2017 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est MANATALE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI7. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Roquefort-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Roquefort-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANATALE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 751531351
- SIRET
- 75153135100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00610517T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |