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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00610520T0002

Permis de démolir n° 00610520T0002 à Roquefort-les-Pins, Route Departementale 2085 Le Plan

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610520T0002, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PD n° 00610520T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00610520T0002 a été délivré le 1 septembre 2020 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Route Departementale 2085 Le Plan.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM168. Au total, 16 permis de démolir référencés à Roquefort-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.

Dépôt

6 mars 2023

Autorisation

1 septembre 2020

Dépôt

06/03/2023

Autorisation

01/09/2020

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX (06903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00610520T0002
Code commune INSEE	06105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Departementale 2085 Le Plan à Roquefort-les-Pins (06330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610520T0002, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

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