Permis de démolir n° 00610224P0001 à Rimplas, Le Village
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 00610224P0001
Demandeur
COMMUNE DE RIMPLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Village, le permis de démolir n° 00610224P0001 a été délivré le 16 février 2024 à Rimplas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE RIMPLAS.
Le terrain d'assiette couvre 46 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rimplas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rimplas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimplas Code postal 06420 Identifiant INSEE 06102
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIMPLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601027
- SIRET
- 21060102700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIMPLAS (06420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00610224P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |