Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608522D0011

Permis de démolir n° 00608522D0011 à Mougins, 0172 boulevard Clement Rebuffel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PD n° 00608522D0011

Demandeur

SA FC1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2022 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608522D0011 porte sur un bâtiment situé 0172 boulevard Clement Rebuffel. SA FC1 est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 19 451 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BH 245, BH 247, BH 246. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 147 permis de démolir à Mougins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Surface du terrain

19 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 245 BH 247 BH 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 19 451 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 19 451 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA FC1, une société anonyme (SA) basée à Mougins. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
425110541
SIRET
42511054100017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608522D0011
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles BH 245, BH 247, BH 246 à Mougins (06250)

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