Permis de démolir n° 00608522D0010 à Mougins, 357 Avenue Notre-Dame De Vie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 00608522D0010
Demandeur
SANTA SOFIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608522D0010, délivré le 9 mai 2022 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 357 Avenue Notre-Dame De Vie. Le dossier a été déposé par SANTA SOFIA.
La parcelle concernée s'étend sur 2 076 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD148, BD149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTA SOFIA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 884516832
- SIRET
- 88451683200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONACO (98138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608522D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |