Permis de démolir n° 00608521D0028 à Mougins, 595 Boulevard Courteline
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PD n° 00608521D0028
Demandeur
RESPELIDO MOUGINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608521D0028 porte sur un bâtiment situé 595 Boulevard Courteline. Le dossier a été déposé par RESPELIDO MOUGINS.
Le terrain concerné couvre 5 442 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW98, BW102, BW103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 442 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESPELIDO MOUGINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893002402
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608521D0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |