Permis de démolir Statut : Terminé N° 00608521D0032

Permis de démolir n° 00608521D0032 à Mougins, 148 Avenue De L Esterel St Bas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PD n° 00608521D0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00608521D0032, délivré le 26 octobre 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 148 Avenue De L Esterel St Bas.

La parcelle concernée s'étend sur 1 797 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB28. Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Mougins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

1 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 octobre 2021.

Dépôt

31 décembre 2022

Autorisation

26 octobre 2021

Dépôt
31/12/2022
2
Autorisation
26/10/2021

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 797 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608521D0032
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 148 Avenue De L Esterel St Bas à Mougins (06250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608521D0032, déposé en mairie de Mougins.

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