Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608525D0005

Permis de démolir n° 00608525D0005 à Mougins, 1149 Boulevard Courteline

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 00608525D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00608525D0005 a été délivré le 22 juillet 2025 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1149 Boulevard Courteline.

Le terrain support du projet couvre 844 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 844 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608525D0005
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1149 Boulevard Courteline à Mougins (06250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608525D0005, déposé en mairie de Mougins.

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