Permis de démolir n° 00608520D0013 à Mougins, 17 Ancien Chemin De
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 janvier 2021
Dossier PD n° 00608520D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608520D0013 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 17 Ancien Chemin De.
Le terrain concerné couvre 3 701 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CL164, CL163, CL162. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYENCE (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608520D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |