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Permis de démolir Statut : Annulé N° 00608520D0002

Permis de démolir à Mougins - 0017 Ancien Chemin De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL IMMO-4 et autorisé le 18 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608520D0002, instruit par la commune de Mougins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PD n° 00608520D0002

Demandeur

SARL IMMO-4

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00608520D0002, délivré le 18 juin 2020 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 0017 Ancien Chemin De, Mougins (06250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL IMMO-4. Le terrain concerné couvre 518 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont CL162, CL163, CL164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/06/2020

Surface du terrain

518 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 juin 2020

Délai d'instruction

5 mois 17 jours

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL162 CL163 CL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	518 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMO-4

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834906026
SIRET: 83490602600028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608520D0002
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0017 Ancien Chemin De, Mougins (06250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL IMMO-4 et autorisé le 18 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608520D0002, instruit par la commune de Mougins.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.