Permis de démolir n° 00608520D0002 à Mougins, 0017 Ancien Chemin De
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 juin 2020
Dossier PD n° 00608520D0002
Demandeur
SARL IMMO-4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608520D0002 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2020 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 0017 Ancien Chemin De. Le dossier a été déposé par SARL IMMO-4.
Le terrain support du projet couvre 518 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CL162, CL163, CL164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
18 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL IMMO-4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834906026
- SIRET
- 83490602600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTAUROUX (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608520D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |