Permis de démolir n° 00608520D0005 à Mougins, 386 Avenu Saint Basile
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PD n° 00608520D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 386 Avenu Saint Basile, le permis de démolir n° 00608520D0005 a été délivré le 9 septembre 2020 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain d'assiette couvre 1 980 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Mougins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608520D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |