Permis de démolir n° 00608518D0008 à Mougins, 154 Av De L Hubac
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PD n° 00608518D0008
Demandeur
SNC ALTA CRP MOUGINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 154 Av De L Hubac, le permis de démolir n° 00608518D0008 a été délivré le 13 juillet 2018 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SNC ALTA CRP MOUGINS.
Le terrain support du projet couvre 13 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH25, BH26, BH27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ALTA CRP MOUGINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 453830663
- SIRET
- 45383066300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608518D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |