Permis de construire Mixte N° 00608518D0057

Permis de construire n° 00608518D0057 à Mougins pour 22 031 m² de logement et locaux, Avenu De Tournamy / Avenue De L'

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 00608518D0057

Demandeur

SNC ALTA CRP MOUGINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De Tournamy / Avenue De L', le permis de construire n° 00608518D0057 a été délivré le 20 décembre 2018 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SNC ALTA CRP MOUGINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 069 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 260 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T1, 128 T2, 99 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 13 931 m² d'habitation et 8 100 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH25, BH443, BH441. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 069 m²

Surface créée

22 031 m²

Variation nette

+22 031 m²

Surface totale après

22 031 m²

Logements créés

260

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH25 BH443 BH441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 260 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 931 m² 13 931 m²
Locaux 0 m² 8 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 100 m² 8 100 m²
Total 0 m² 22 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 031 m² 22 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 036 m² 8 036 m²
Autres activités 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 8 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 100 m² 8 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 260
Logements collectifs 260
Collectifs hors résidence 260

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 128 99 7 - - 260
10,0 % 49,2 % 38,1 % 2,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTA CRP MOUGINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
453830663
SIRET
45383066300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608518D0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 logements en collectif, pour 22 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 069 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu De Tournamy / Avenue De L', à Mougins (06250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC ALTA CRP MOUGINS et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 128 T2, 99 T3 et 7 T4, dont 61 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 931 m² d'habitation et 8 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608518D0057, déposé en mairie de Mougins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mougins

Autres types d'autorisations à Mougins