Permis de construire à Mougins pour 22 031 m² de logement et locaux - Avenu De Tournamy / Avenue De L'
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 décembre 2018 · Dossier PC n° 00608518D0057 · Demandeur : SNC ALTA CRP MOUGINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608518D0057, délivré le 20 décembre 2018 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu De Tournamy / Avenue De L', Mougins (06250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ALTA CRP MOUGINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 069 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 260 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 128 T2, 99 T3, 7 T4, dont 61 en locatif social. La surface se répartit entre 13 931 m² d'habitation et 8 100 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH25, BH443, BH441.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mougins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 260 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 931 m² | 13 931 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 100 m² | 8 100 m² |
| Total | 0 m² | 22 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 031 m² | 22 031 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Commerce | 0 m² | 8 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 036 m² | 8 036 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 100 m² | 8 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 260 |
| Logements collectifs | 260 |
| Collectifs hors résidence | 260 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 128 | 99 | 7 | - | - | 260 |
| 10,0 % | 49,2 % | 38,1 % | 2,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 61 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608518D0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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