Permis de démolir n° 00608518D0005 à Mougins, 0744 Ch Des Cabrieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PD n° 00608518D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2018 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608518D0005 porte sur un bâtiment situé 0744 Ch Des Cabrieres.
Le terrain concerné couvre 406 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI303, CI403, CI405. Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mai 2018.
Dépôt
15 mars 2020
Autorisation
25 mai 2018
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEGOMAS (06580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608518D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |