Permis de démolir Statut : Terminé N° 00608513D0005

Permis de démolir n° 00608513D0005 à Mougins, 1149 Chemi Pablo Picasso

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PD n° 00608513D0005

Demandeur

CYCHALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608513D0005 porte sur un bâtiment situé 1149 Chemi Pablo Picasso. La demande émane de CYCHALI.

Le terrain support du projet couvre 5 655 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Mougins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Surface du terrain

5 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 décembre 2013.

Dépôt

11 août 2016

Autorisation

18 décembre 2013

Dépôt
11/08/2016
2
Autorisation
18/12/2013

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 655 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYCHALI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491147161
SIRET
49114716100039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608513D0005
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 11/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1149 Chemi Pablo Picasso à Mougins (06250).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CYCHALI et autorisé le 18 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608513D0005, déposé en mairie de Mougins.

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