Permis de démolir n° 00608514D0003 à Mougins, 632 Chemi De Pigranel Domaine Des Collines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 juin 2014
Dossier PD n° 00608514D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 632 Chemi De Pigranel Domaine Des Collines, le permis de démolir n° 00608514D0003 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2014 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La parcelle concernée s'étend sur 7 273 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT132, AT133, AT134. Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
12 juillet 2017
Décision
9 juin 2014
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Collines
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608514D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 juin 2014 |
| Date de dépôt | 12/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |