Permis de démolir n° 00608513D0001 à Mougins, 56 Allee De La Roseraie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 00608513D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608513D0001, délivré le 5 février 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 56 Allee De La Roseraie.
Le terrain concerné couvre 2 361 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608513D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |