Permis de démolir n° 00608319H0003 à Menton, 1 Rue Du Bastion
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PD n° 00608319H0003
Demandeur
COMMUNE DE MENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2019 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608319H0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Bastion. Le projet est porté par COMMUNE DE MENTON.
Le terrain d'assiette couvre 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Menton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600839
- SIRET
- 21060083900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MENTON (06500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608319H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |