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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608319H0002

Permis de démolir n° 00608319H0002 à Menton, 107 Route De Sospel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MENTON 107 et autorisé le 22 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608319H0002, déposé en mairie de Menton.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PD n° 00608319H0002

Demandeur

MENTON 107

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2019 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608319H0002 porte sur un bâtiment situé 107 Route De Sospel. Le dossier a été déposé par MENTON 107.

Le terrain support du projet couvre 661 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI289. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Menton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Surface du terrain

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	661 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENTON 107

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810545822
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608319H0002
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Route De Sospel à Menton (06500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MENTON 107 et autorisé le 22 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608319H0002, déposé en mairie de Menton.

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2223 Route De L Annonciade

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28 nov. 2016 1 303 m² foncier

PD n°00608318H0001 Autorisé

Route Des Ciappes De Caste

Menton (06500)

03 avr. 2018 558 m² foncier

PD n°00608318H0002 Autorisé

Lieudit Place De La Gare

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07 nov. 2018 555 m² foncier TECNOBAT

PD n°00608319H0003 Autorisé

1 Rue Du Bastion

Menton (06500)

10 déc. 2019 130 m² foncier COMMUNE DE MENTON

PD n°00608320H0002 Autorisé

52 Rue Val Des Castagnins

Menton (06500)

22 juil. 2020 455 m² foncier SCI CASTAGNINS

PD n°00608320H0003 Autorisé

Route De Sospel - Ave De S

Menton (06500)

23 juil. 2020 23 081 m² foncier

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