Permis de démolir n° 00608318H0002 à Menton, Lieudit Place de la Gare
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PD n° 00608318H0002
Demandeur
TECNOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608318H0002 porte sur un bâtiment situé Lieudit Place de la Gare. La demande émane de TECNOBAT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 555 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BK 409. Le catalogue recense 26 permis de démolir à Menton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 555 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECNOBAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Menton.
Demandeur
TECNOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522260850
- SIRET
- 52226085000014
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MENTON (06500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608318H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |