Permis de démolir n° 00606922E0006 à Grasse, 27 Avenue Auguste Renoir
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PD n° 00606922E0006
Demandeur
COMMUNE DE GRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00606922E0006 a été délivré le 10 août 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 27 Avenue Auguste Renoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRASSE.
La parcelle concernée s'étend sur 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600698
- SIRET
- 21060069800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606922E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |