Permis de démolir n° 00606520R0001 à La Gaude, 125 Rue Andre Merle Lieu-Dit "Le Plan Du Bois"
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PD n° 00606520R0001
Demandeur
COMPAGNIE MEDITERRANEENE DES CAFES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2020 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00606520R0001 porte sur un bâtiment situé 125 Rue Andre Merle Lieu-Dit "Le Plan Du Bois". La demande émane de COMPAGNIE MEDITERRANEENE DES CAFES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Gaude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Le Plan Du Bois"
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE MEDITERRANEENE DES CAFES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 955802061
- SIRET
- 95580206100304
- Code APE (NAF)
- 72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LA GAUDE (06610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |