Permis de démolir n° 00606518R0002 à La Gaude, 260 Ch Du Suy Blanc Lieu-Dit "Le Suy Blanc"
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PD n° 00606518R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2018 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00606518R0002 porte sur un bâtiment situé 260 Ch Du Suy Blanc Lieu-Dit "Le Suy Blanc".
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Gaude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Le Suy Blanc"
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GAUDE (06610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606518R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |