Permis de démolir n° 00606517R0004 à La Gaude, 136 All Des Cerisiers La Baronne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2017
Dossier PD n° 00606517R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2017 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00606517R0004 porte sur un bâtiment situé 136 All Des Cerisiers La Baronne.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS67. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à La Gaude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baronne
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GAUDE (06610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606517R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |