Permis de démolir n° 00605925S0006 à Èze, 13 Avenue De La Liberte
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PD n° 00605925S0006
Demandeur
SCI ROC ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00605925S0006, délivré le 23 décembre 2025 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 13 Avenue De La Liberte. Le dossier a été déposé par SCI ROC ET MER.
La parcelle concernée s'étend sur 691 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE204, BE205. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Èze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROC ET MER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977780402
- SIRET
- 97778040200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EZE (06360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00605925S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |